FONCIER
Délimitation et bornage
Le Géomètre-Expert est le seul professionnel habilité à délimiter un terrain et à le « borner ». La réalisation de l’acte foncier de bornage va vous permettre de garantir la superficie de votre terrain et de définir de manière contradictoire les limites avec les parcelles riveraines et d’identifier la propriété et la position d’un mur, d’une clôture… Le bornage permet de fixer juridiquement la limite entre deux terrains contigus appartenant à des propriétaires différents.
ATELIER DE GEOMETRES vous propose ses services afin de mener à bien vos délimitations, de la recherche d’archives jusqu’à la réunion de bornage contradictoire.
Division foncière, déclaration préalable, permis d’aménager
La division est réalisée aussi bien pour une propriété non bâtie que pour une propriété bâtie en vue de la création de deux entités bâties indépendantes.
ATELIER DE GEOMETRES établi pour vous ce plan de division fixant les nouvelles limites de vos biens et répertoriant l’ensemble des servitudes à créer ou existantes et se charge également de recueillir la nouvelle numérotation cadastrale.
La division donne lieu à l’établissement de documents de modification du parcellaire cadastral dit DMPC.
Que ce soit pour le dépôt d’un certificat d’urbanisme, d’une déclaration préalable de division ou d’un permis d’aménager, ATELIER DE GEOMETRES vous accompagne dans la rédaction de l’ensemble des pièces jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’urbanisme.
COPROPRIETE ET DIVISION EN VOLUMES
Copropriété : création, scission, modification
ATELIER DE GEOMETRES vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet. Le cabinet s’occupe des documents nécessaires à la création et la mise en place de la copropriété dans un immeuble existant ou un immeuble en V.E.F.A. Nous sommes à l’écoute de vos besoins afin de vous apporter notre expertise et notre professionnalisme pour mener à bien votre projet, que vous souhaitiez transformer vos lots de copropriétés (modification des parties communes, division de lots, modification de la répartition des charges) ou créer une copropriété.
Nous vous apportons notre expertise pour :
la détermination de l’emprise des lots,
la rédaction ou modification des Etats Descriptifs de Division,
le calcul des quotes-parts des parties communes, des charges générales et d’équipements communs,
la refonte de la copropriété…
Division en volumes
La division en volumes est un autre statut juridique permettant de diviser la propriété d’un ensemble immobilier complexe en fractions distinctes, sur le plan horizontal comme sur le plan vertical, qui peuvent se situer au-dessus comme en dessous du sol naturel. La propriété y est divisée en volumes définis en coordonnées dans les trois dimensions par référence à des plans, des coupes et des cotes NGF (Nivellement Général de la France).
La division en volume répond à deux situations:
l’imbrication de propriétés privées avec le domaine public
la réalisation d’ensembles immobiliers complexes (E.I.C).
IMPLANTATION
Vous souhaitez implanter un ouvrage ?
ATELIER DE GEOMETRES réalise une implantation suivant votre projet :
Positionner des bâtiments
Délimiter des zones de terrassement
Définir des points de niveau
Préparer l’installation d’un chantier (grues…)
TOPOGRAPHIE, RELEVE DE BATIMENTS ET DES FACADES
A l’aide d’équipements à la pointe de la technologie ATELIER DE GEOMETRES vous accompagne dans la méthode de relevé la plus adéquate en fonction de vos projets : du relevé classique à l’aide d’un GPS aux technologies de précision comme le relevé par scanner 3D.
Nous réalisons des plans topographiques divers :
levé de corps de rue, de terrain
auscultation
plans de récolement (relevé des réseaux après travaux),
relevés de carrières (calcul des stocks, relevé des fronts de tailles,
relevés de bâtiments comprenant aussi bien les plans d’intérieurs que les façades et des coupes,
relevés d’ouvrage d’art,
relevés bathymétriques (relevés de fond marins, de cours d’eau, lac)…
